February 1, 2015
Status of the SRCM, Belgium
How was the establishment of SRCM constituted? And what about Chari's "inner circle"? The (legal) statutes of the Belgian SRCM explain very well the genesis of this "among ourselves" proceedure.
After the GUIDE to create one (1) local organization, was published by the Mission to explain to the abhyasis how to circumvent the democratic rules that govern associations; (and) after the example of the Rules of Procedure of the SRCM, France, we now see (see below ... in French) the example of the Belgian statutes.
Status of the SRCM, Belgium
The Registry of the Commercial Court of Nivelles recorded the statutes of the non-profit association (npa) SRCM Belgium on June 21, 2007.
Full members, associate members and benefactors, 3 categories with very distinct powers. The adherents, the common and majority position of the abhyasis have no rights, except to be able to attend the general meetings as observers.
Conversely, full (staff?) members are selected by the President according to his functions with the SRCM, India and only among them will be appointed the members of the Board of Directors.
As for benefactors, they are chosen by the Board of Directors. With full members, they are the only ones with the right to vote at general meetings. Including to elect the Board of Directors.
Finally, the President may establish internal regulations and by himself alone, can change them at will.
Alexis
Exerpts (of legal documents) in French:
(…)
Titre III – MEMBRES
Article 5 : Nombre,
qualifications et admission
(…)
L’Association est
composée de membres « effectifs », de membres « adhérents »
et de membres « bienfaiteurs »
Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts. Les membres adhérents jouissent des seuls droits
sociaux qui leur sont reconnus par les statuts de l’Association. Le titre de
membre bienfaiteur peut être décerné annuellement par le conseil
d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à
l’association.
(…)
Sont membres
effectifs
1 Le président en
fonction de la « Shri Ram Chandra Mission » en Inde, enregistrée dans
le « Societies Registration Act of U.P. (1860) » par Shri Ram Chandra
de Shajahanpur, son Président Fondateur. Celui-ci est membre de droit.
2 Les personnes qui
participent à la vie de l’Association, prennent part à ses travaux, à quelque
titre que ce soit et qui en ont fait la demande au Président qui statue seul
sur ces demandes sans avoir à motiver sa décision.
(…)
TITRE IV – CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Article 8 :
Composition
L’Association est
gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, élus
parmi les membres effectifs par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix de ses membres présents ou représentés, sur proposition du
président en fonction de la « Shri Ram Chandra Mission » en Inde, enregistrée
dans le « Societies Registration Act of U.P. (1860) »
(…)
TITRE V – ASSEMBLEE
GENERALE
Article 14 :
Composition
L’assemblée
générale se composée [sic] des membres effectifs et des membres bienfaiteurs.
Les membres adhérents sont informés de la tenue des assemblées et peuvent y
assister sans toutefois pouvoir voter.
(…)
Article 19 :
Règlement d’Ordre Intérieur
Il peut être établi
un Règlement d’ordre intérieur. (…) Ce Règlement est entre les mains du
Président qui est seul habilité à le faire évoluer (…).
.
.
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